Printemps - Été
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OFFLANGES
Calendrier
Affouage 2015/2016
| Samedi 19 Décembre 2015, 08:30 | par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. | Clics : 1278 |
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AFFOUAGE 2015 / 2016 INSCRIPTION et PARTAGE Parcelles 25, 26 et 28 La délivrance de coupes de bois pour l’affouage sur les parcelles 25, 26 et 28 (houppiers de chênes) sera accordée très prochainement. Les personnes intéressées peuvent s’inscrire en mairie dès à présent. Délai d’inscription : Jeudi 17 décembre 2015. Le partage aura lieu samedi 19 décembre 2015 Rendez vous devant la mairie à 8 H 30 Délai d'exploitation fixé au 31 août 2016. Le paiement se fera au moment du tirage au sort par chèque uniquement. La mairie n’acceptera pas de paiement groupé. Rappel : Obligations des affouagistes : circulaire préfectorale N ° 29 du 10 février 1995 Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession. .... S'ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié. Cette circulaire peut être consultée en mairie. Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille ». Le maire |
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