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Printemps - Été

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Affouagistes

Samedi 25 Avril 2015, 08:30
par Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Clics : 1840

AFFOUAGE 2015 / 2016

INSCRIPTION et PARTAGE

L'affouage 2015-2016 se fera dans les parcelles 45 et 47 au Chemin de la Poste (voir plan).

Le partage aura lieu samedi 25 avril 2015

Rendez vous devant la mairie à 8 H 30

Délai d'exploitation fixé au 31 octobre 2016.

Les personnes intéressées peuvent s'inscrire en mairie dès à présent. Délai d'inscription : Jeudi 23 avril 2015.

Le paiement se fera au moment du tirage au sort.

La mairie n'acceptera pas de paiement groupé.

Rappel : Obligations des affouagistes : circulaire préfectorale N°29 du 10 février 1995

Les bénéficiaires ne peuvent vendre que les bois de chauffage délivrés en nature. Dans ce cas ils doivent établir un contrat de cession.

.... S'ils envisagent de faire exploiter par un tiers, ils doivent passer soit un contrat de prestation de service avec un entrepreneur de travaux forestiers, soit un contrat de travail temporaire avec un salarié.

Cette circulaire peut être consultée en mairie.

Les affouagistes doivent être couverts par une assurance « responsabilité civile chef de famille »

Le maire

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